INFORMATIONS RÉGLEMENTAIRES Décret n° 2009-378 du 2 avril 2009 relatif à la scolarisation des enfants, des adolescents et des jeunes adultes handicapés et à la coopération entre les établissements mentionnés à l’article L. 351-1 du code de l’éducation et les établissements et services médico-sociaux mentionnés aux 2° et 3° de l’article L. 312-1 du code de l’action sociale et des familles L'intégralité du décret EMPLOI ET INSERTION PROFESSIONNELLE : Travail en ESAT et VAE Le décret n° 2009-565 du 20 mai 2009 relatif à la formation, à la démarche de reconnaissance des savoir-faire et des compétences et à la Validation des Acquis de l’Expérience des travailleurs handicapés accueillis en établissements ou services d’aide par le travail est consultable ici Convention État, Agefiph, Apajh L'Etat, l'Agefiph et l'Apajh ont signé le 5 mai 2009 la convention « PASSerelle vers le Milieu Ordinaire » dont l'objectif est de favoriser l'accès à l'emploi en milieu ordinaire des personnes handicapées accueillies en milieu protégé dans les établissements et services d'aide par le travail. Une expérimentation sera conduite dans les régions Bretagne, Ile-de-France, Midi-Pyrénées et Rhône-Alpes. Communiqué de presse à consulter ici  ACCÈS AUX SOINS :  L'Audition publique "Accès aux soins des personnes en situation de handicap" du 22 au 23 octobre 2008 Organisé par la HAS, cet événement s'est présenté sous la forme de deux journées de débats et d'échanges. Programme complet, synthèses et présentations des interventions des experts disponibles   Synthèse des principaux constats et préconisations

LOISIRS : 
 Le mercredi 24 juin 2009 à Sciences-Po, la plate-forme nationale Grandir Ensemble a présenté les conclusions de son étude nationale sur les conditions d'accès des enfants en situation de handicap, dès le plus jeune âge, à l'ensemble des structures collectives d'accueil, de loisirs ou de vacances.

télécharger le rapport en version pdf

LA IIème UNIVERSITÉ D'ÉTÉ

Nelly s'exprime sur ce qu'est le projet de vie
Lors de l'atelier : "échanger à distance"
Lors de l'atelier : "je veux faire passer un message"
Échanger à distance : des constats
L'accès à internet, messageries instantanées, profils personnels, etc.
L'expérience de Nicolas
Un montage vidéo fait par Élie à propos de son accès à internet, ses possibilités avec internet, et ses souhaits
L'atelier théâtre
Clôture des travaux par Valérie Garçon, présidente de Trisomie 21 Lot-et-Garonne
Merci à Nathalie Milhet, trésorière de Trisomie 21 Lot-et-Garonne, qui a réalisé ces vidéos
 
Le programme complet
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travaux et conférences
 

JOURNÉES DE RÉFLEXION À L'ESEN :
L'évaluation des compétences des élèves handicapés dans le second degré.
Comment évaluer sans exclure?

La synthèse de ces journées

♦  Séminaire « Advocacy – non-discrimination et défense des droits ».

organisé par le CFHE (Conseil Français des personnes Handicapées pour les questions Européennes)
 à Paris,
mercredi 10 et jeudi 11 juin 2009
Le programme
Le bulletin d'inscription

♦  Salon Handica 2009
10, 11 et 12 juin
Lyon EUREXPO
en savoir plus

♦  ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
TRISOMIE 21 FRANCE
Samedi 6 juin 2009 à Suresnes (INSHEA)

Politique envers les personnes âgées et les personnes handicapées :
Valérie Létard annonce la politique du gouvernement :
Sont plus particulièrement abordés les thèmes de :
- l’aide à domicile,

- le développement des établissements et services,

- la promotion des actions de qualité.

Lire la déclaration du 31 mars 2009

Soirée animée par Laurent Thomas, fondateur de Loisirs Pluriel, porte-parole de la plateforme nationale Grandir Ensemble.
Pour en savoir plus

♦  Le 2 avril 2009 à Lyon:
"De l'enfance à l'avancée en âge: quel suivi spécifique pour les personnes porteuses de trisomie 21?"
Colloque organisé par TRISOMIE 21 FRANCE en partenariat avec l'ADAPEI du Rhône.

Le programme
Le bulletin d'inscription
Pour s'y rendre

Le Communiqué de presse de
Xavier Darcos : 

À l’occasion du quatrième anniversaire de la loi du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées, Xavier Darcos a souhaité rappeler que la scolarisation des enfants handicapés constitue, conformément aux engagements du Président de la République, une priorité absolue de l’Education nationale.

Le communiqué de presse

Le sondage de la HALDE

Un sondage vient d'être publié à ce sujet par la HALDE (Haute Autorité de Lutte contre les Discriminations et pour l'Égalité)

La scolarisation des enfants handicapés a-t-elle progressé depuis la loi du 11 février 2005 ? Les acteurs concernés se donnent-ils les moyens de scolariser les enfants handicapés en milieu ordinaire ? Comment se passe la scolarisation effective de ces enfants ?

Autant de questions auxquelles 501 directeurs d’écoles maternelle et primaire, 250 élus et 214 parents d’élèves handicapés ont répondu.

La synthèse du sondage

 Les recommandations de la HALDE

La réforme de l'AAH :

Le Président de la République a annoncé, lors de la conférence nationale du handicap du 10 juin 2008, une profonde réforme de l'AAH, afin qu'elle remplisse les deux missions qui sont les siennes : être un tremplin vers l'emploi pour les personnes handicapées qui peuvent travailler et être une garantie de revenu minimum pour les personnes qui sont momentanément ou définitivement éloignées de l'emploi.

Réponse à question écrite

À la rentrée 2008, le nombre d'auxiliaires de vie scolaire a été porté à 24 684. Les actions portent le développement et l'amélioration du fonctionnement des dispositifs collectifs spécialement adaptés à la scolarisation des élèves handicapés, les classes d'intégration scolaires (CLIS) dans le premier degré et les unités pédagogiques d'intégration (UPI) dans le second degré. L'ouverture de 2000 UPI à l'horizon 2010 est programmée, de façon à permettre la couverture de tout le territoire. Ce plan de création permettra de scolariser un nombre beaucoup plus important d'élèves handicapés en collège et en lycée. Le nombre d'ouvertures d'UPI programmées pour 2008-2009 est de plus de 250 (dont plus de 200 en collèges, 30 en lycées professionnel et 20 en lycée), portant leur nombre total à environ 1540. (source : réponse à question écrite assemblée nationale)
Le texte intégral à cette adresse
Les 26, 27 et 28 mars  à Dijon (Côte d'Or) : Colloque International "Handicap et vie psychique" L’objet de ce colloque de bioéthique est de susciter la réflexion sur les conséquences psychiques du handicap physique,
du handicap mental ou du polyhandicap en insistant sur la perception que ces personnes possèdent de leur propre corps.
Pour en savoir plus

Le 27 mars à Agen (Lot-et-Garonne) : Conférence "L'évaluation des jeunes porteurs de trisomie, les partenariats"
Avec l'intervention de Bernadette Céleste, Directrice de l'INSHEA
Pour en savoir plus

Le 23 mars 2009 à Versailles (Yvelines) : Colloque sur l'évaluation des situations de handicap d'origine psychique :
"Une évaluation partagée pour mieux accompagner les parcours des personnes".
Organisée par la Caisse Nationale de Solidarité pour l'Autonomie (CNSA), en partenariat avec le Cédias CREAI Ile-de-France, cette journée présentera les résultats d'une expérimentation nationale, basés sur l'étude de 120 cas réels d'enfants et d'adultes dans 15 départements.
Pour en savoir plus


► ♦ Le 3 mars 2009 à Paris:
Colloque :  Emploi et handicap, bien connaître les acteurs et les démarches.
Organisé par la FNATH et l'AGEFIPH, cette journée a pour objectif de permettre aux personnes handicapées et aux travailleurs sociaux de connaître les dispositifs mobilisables dans leur région pour se former, pour se maintenir dans l'emploi, pour trouver ou retrouver un emploi.  

Pour tous renseignements

Le 12 février  : 
Premières rencontres scientifiques sur l'autonomie à Paris
Organisées par la CNSA, à la Cité des Sciences et de l'Industrie, elles seront consacrées à la question de l'évaluation de la situation et des besoins des personnes en perte d'autonomie quel que soit leur âge ou l'origine de leur handicap.
à noter : la participation à ces rencontres de Marie-Claire Haelewyck, responsable du service d'orthopédagogie clinique de l'Université de Mons-Hainaut (Belgique) partenaire de la Fédération Trisomie 21 France sur le projet : "Projet de vie".

Le programme et tous les renseignements

Mercredi 4 février  :
Amphithéâtre de l’Athénée municipal St-Christoly à Bordeaux Conférence- Débat :
"Alzheimer à tout âge, un autre regard"
Voir le communiqué

Les 5, 6 et 7 février :
Université Victor Segalen 2 à Bordeaux Formation Trisomie 21 France "La connaissance de la trisomie 21"
(Formation s'adressant à toute personne concernée par la trisomie 21)

Le programme complet

Télécharger la fiche d'inscription
Fiche AEU Bordeaux

Xavier Darcos renouvelle, à l'occasion de la rentrée scolaire 2008, le dispositif « Aide Handicap Ecole » mis en place afin de simplifier les démarches des familles d'élèves handicapés.

La plate-forme téléphonique 
0810 55 55 00  fonctionne depuis le 25 août, du lundi au vendredi, de 8 heures à 18 heures, complétée par une adresse mail :
aidehandicapecole@education.gouv.fr

22 personnes, recrutées, formées et encadrées par deux spécialistes, y travaillent et répondent aux usagers. Lorsque les situations l'exigent, elles s'adressent aux services déconcentrés de l'Éducation nationale ; dans tous les cas, les demandes reçoivent une réponse, sans exception.

Pour plus de renseignements

♦ La 6ème Journée Nationale de la Trisomie 21 organisée par Trisomie 21 France, a lieu le Dimanche 16 novembre.

Communiqué de presse
Télécharger le dossier de presse



Rendez-vous dans plus de 60 grandes villes de France...

L'affiche de la Journée en pdf
Affiche associations

♦ Lettre circulaire parue au BO

Lettre DGAS-5B du 22 juillet 2008 relative au transfert de gestion d'établissements et services sociaux et médico-sociaux d'une association vers une autre

"Une association gestionnaire d'un établissement social et médico-social dont le patrimoine a été entretenu rénové et valorisé grâce aux produits de la tarification doit transférer ledit patrimoine en même temps que l'autorisation de fonctionner de son établissement et ce, indépendamment du fait qu'elle ait pu faire des apports sur ses fonds propres lors de la création dudit établissement. Enfin, une association non reconnue d'utilité publique ne peut pas légalement avoir un patrimoine excédant ses stricts besoins de fonctionnement, sans parler qu'elle ne peut pas avoir des immeubles de rapport".
Lire le texte intégral

 ENQUETE NATIONALE PORTANT SUR LES HANDICAPS ET LA SANTE

autorisée par décret n° 2008-721 du 21 juillet 2008 
 
L'INSEE est autorisé à mettre en oeuvre un traitement automatisé de données individuelles relatives à une enquête nationale portant sur le handicap et la santé, en vue de permettre la réalisation de programmes pluridisciplinaires. Le traitement a pour finalité de mesurer la fréquence des différentes situations de handicap, d'évaluer l'état de santé, les conditions de vie, les besoins d'aide et l'insertion sociale et professionnelle des personnes handicapées et de fournir ceux des indicateurs figurant sur la liste de l'annexe au présent décret.

Lire le texte intégral

TRISOMIE 21 FRANCE
 (réservée aux adhérents des
Associations départementales 
Trisomie 21)
  (du 4 au 6 juillet 2008)

C'est ici!


Textes écrits lors de l'atelier Slam en pdf partie 1
Textes écrits lors de l'atelier Slam en pdf partie 2

Programme 4-5 juillet
Programme 5-6 juillet


Le 13 octobre 2008 à Cergy Pontoise,
Colloque Nationale sur les partenariats culture et handicap
organisé par l'association MESH.Du 7 au 18 octobre, à Versailles
6^ème Edition du Festival Européen « Théâtre et handicap » 

Pour en savoir plus

Mardi 27 janvier : 
Colloque national sur les troubles des apprentissages, organisé par le Ministère de la Santé, de la Jeunesse, des Sports et de la Vie associative
Salle Laroque, 14, avenue Duquene, Paris 7ème

En savoir plus

♦ RSA - Personnes en situation de handicap JO du 03/12/08

♦ Rappel rentrée 2008

Dispositions en faveur des travailleurs handicapés : 
- l'article 26 de la loi assouplit les règles relatives au respect du taux d'emploi de travailleurs handicapés, en permettant dès 2009 à l'employeur de s'acquitter partiellement de l'obligation d'emploi en accueillant en stage, dans des conditions fixées par un décret précisant la durée minimale de ce stage, des personnes handicapées, dans la limite de 2% de l'effectif total des salariés de l'entreprise. 
- l'article 27 généralise le dénombrement au prorata du temps de présence dans l'entreprise des bénéficiaires de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés.

Loi du 1 décembre 2008 jo du 03/12/08

Le texte intégral de la loi

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