Trisomie 21 France : Se former, s'informer Réglementation Actions en faveur des personnes handicapées/commissions

TEXTES DE REFERENCES

• Loi 75-534 du 30/06/75 en faveur des personnes handicapées B.O du 8/4/76
•   Loi n° 75- 535 du 30 juin 1975 relative aux institutions sociales et médico-sociales
•  D.75-1195 du 16/12/75 : AES, B.O 14 du 8/4/76
•   D.75-1166 du 15/12/75 : Composition et fonctionnement des CDES et Commission de circonscription (CCPE et CCSD
•   Circulaire 76-156 et 31 : Composition et fonctionnement des CDES et du 22/04/76, Commission de circonscription, B.O 18 du 6/5/76
•   BO N°21 du 27/05/1976 - Circulaire 76-181 du 13/05/1976 : Complément à la circulaire du 22 avril 1976 relative à la composition et au fonctionnement des - Commissions de l éducation spéciale et des commissions de circonscription : fonctionnement des Commissions de l'Éducation spécialisée du 14/11/79 B.O 43 du 29/11/79
•   Arrêté du 9/1/1989 : Norme O.M.S : B.O 8 du 23/2/89