Trisomie 21 France : Se former, s'informer Réglementation Ecole

TEXTES DE REFERENCES

Nouveau : décrets relatifs à la loi 2002-2
  • Loi n° 86-486 d'orientation sur l'éducation, du 10/07/89 - BO 44 spécial du 31/8/89.
  • Décret n°90-788 du septembre 1990 : Organisation et fonctionnement des écoles maternelles et élémentaires.
  • Circulaire n° 90-039 du 15 février 1990 : Bo spécial n°9 du 3/10/1991: Projet d'école.
  • Note du 11/03/91 BO spécial 9 du 3/10/91 : Orientations pour la mise en place de la nouvelle politique pour l'école.
  • Circulaire 91-124 du 6/06/91 BO 9 du 3/10/91 : Dispositions générales pour l'établissement du règlement de type départemental des écoles maternelles et élémentaires (admission, inscription, fréquentation et obligation scolaires).
  • HORAIRES ET PROGRAMMES D'ENSEIGNEMENT DE L'ECOLE PRIMAIRE février 2002 :
    www.education.gouv.fr/bo/2002/hs1/default.htm
  • Arrêté du 5 décembre 2005 relatif à la composition et au fonctionnement de la commission départementale d’appel des décisions relatives à la poursuite de la scolarité à l’école primaire.
    Lire l'arrêté
  • Décret n° 2005-1752 du 30 décembre 2005 relatif au parcours de formation des élèves présentant un handicap.
    Lire le décret
  • Circulaire N°2006-051 du 27-3-2006 (norme NE 0600903C): Préparation de la rentrée 2006.
    Lire la circulaire
  • Circulaire N°2007-011 du 9-1-2007 : Préparation de la rentrée 2007
    Lire la circulaire
  • Circulaire n° 2008-042 du 4-4-2008 : Préparation de la rentrée 2008
    Lire la circulaire

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Dernière mise à jour le 18/03/2014

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