Trisomie 21 France : Se former, s'informer Réglementation Etablissements et services spécialisés

TEXTES DE REFERENCES

Etablissements services spécialisés

SEGPA EREA

• BO 2 du 11/1/68
  - Circulaire IV-67-530 du 27/12/67 : Organisation et fonctionnement des S.E.S
• B.O 13 du 29/3/90
  - Circulaire 89~036 du 06/02/89 : Enseignements généraux et professionnels adaptés.
• B.O 47 du 20/12/90
  - Circulaire 90-065 du 20/03/90 : Enseignements généraux et professionnels adaptés.
  - Circulaire 90-340 du 14/12/90 : relatif à la composition et au fonctionnement de la commission départementale d'orientation vers les enseignements adaptés du second degré
• B.O 22 du 1/6/95
  - Circulaire 95-127 du 17/5/95 : Création des LEA en remplacement des EREA.
  - Arrêté du 7 décembre 2005 : relatif à la composition et au fonctionnement de la commission départementale d'orientation vers les enseignements adaptés du second degré
  Lire l'arrêté

IME - SESSAD

• Décret 89-798 du 27 octobre 1989 : Décret remplaçant les annexes XXIV, XXIV bis et XXIV ter au décret du 9 mars 1956 modifiéRésumé : Fixe les conditions techniques d'agrément des établissements privés de cure et de prévention pour les soins aux assurés sociaux, par trois annexes concernant, la première, les conditions techniques d'autorisation des établissements et des services prenant en charge des enfants ou adolescents présentant des déficiences intellectuelles ou inadaptés, la deuxième, les conditions techniques d'autorisation des établissements.
• BO 45 du 14/12/89
  - MEN 89-50566 A du 30/10/89 : Prise en charge des enfants ou adolescents D.I ou inadaptés par les établissements et services d'Education spécialisés.
  Modification des conditions d'agrément (Annexes XXIV RLR 516.1)
• BO n 45 du 14/12/89
  - MEN 89-50535 C du 30/10/89 : idem - Handicapés moteurs RLR 516.1,
• BO 45 du 14/12/89
  - MEN 89-50536 C du 30/10/89 : idem - Polyhandicapés RLR 516.1
• 01/12/2005 :
  - ordonnance n° 2005-1477 du 1er décembre 2005 portant diverses dispositions relatives aux procédures d'admission à l'aide sociale et aux établissements et services sociaux et médico-sociaux
  Lire l'ordonnance
  - rapport au président de la république relatif à l'ordonnance n° 2005-1477 du 1er décembre 2005 portant diverses dispositions relatives aux procédures d'admission à l'aide sociale et aux établissements et services sociaux et médico-sociaux