Trisomie 21 France : Se former, s'informer Réglementation Intégration scolaire

TEXTES DE REFERENCES

• B.O 5 du 4/2/82
  - Circulaire 82-2 et 82-048 : Mise en oeuvre d'une politique d'intégration.
  - Circulaire du 29/01/83 : Mise en oeuvre d'actions de soutien et de soins spécialisés en vue de l'intégration dans les établissements scolaires ordinaires...
  - Annexes 24 du 22 avril 1988 et 27 octobre 1989 : Circulaire n° 89-17 du 30 octobre 1989.
  Conditions de prise en charge des enfants ou adolescents déficients intellectuels ou inadaptés dans les établissements et services d'éducation spéciale (annexe XXIV).
  - Circulaire n° 90-091 du 23 avril 1990 : Education spécialisée et intégration scolaire des enfants ou adolescents handicapés. Nouvelles annexes XXIV.
  - Circulaire 91-302 du 18/11/91 : Intégration scolaire des enfants et adolescents handicapés.
  - Circulaire 91 -303 du 18/11/91 : Scolarisation des enfants et adolescents dans les établissements sanitaire ou social.
• BO 3 du 16/01/92
  - Circulaire 91-304 du 18/11/91 : Accueil des enfants handicapés dans les classes d'intégration scolaire (CLIS).
  - Circulaire n° 93 248 du 22 juillet 1993 : Accueil des enfants et adolescents atteints de troubles de la santé évoluant sur une longue période dans les établissements d'enseignement publics et privés sous contrat des premier et second degrés (projet d'accueil individualisé) circulaire abrogée par la circulaire 98/181 du 18/11/99.
  - Circulaire n° 95-12 du 27 avril 1995 : Circulaire n° 95-12 du 27 avril 1995 relative à la prise en charge des autistes.
• BO 21 du 25/5/95
  - Circulaire 95-125 du 17/5/95 : Accueil au collège des adolescents présentant un handicap mental (UPI)
• BO 21 du 25/5/95
  - Circulaire 95-124 du 14/5/95 : Intégration scolaire des préadolescents et adolescents présentant des handicap au collège et au lycée au collège.
  - Circulaire 98-151 du 17/7/98 : Intégration des enfants malades: assistance pédagogique à domicile en faveur des adolescents atteints de trouble de la santé évoluant sur une longue période
  - Circulaire. n° 99-181 du 10-11-1999 (NOR : SCOE9902478C) : accueil des enfants et adolescents atteints de troubles de la santé (projet d'accueil individualisé PAI)
  - IV accueil des enfants et adolescents atteints d'allergies ou d'intolérances alimentaires.
  - V accueil des enfants et adolescents atteints de troubles de santé évolant sur une longue période dans le premier et second degré.
  - CirculaireN°99-187 du 19-11-1999 : Intégration scolaire - Scolarisation des enfants et adolescents handicapés NOR : MENE9902455C RLR : 501-5 MEN - DESCO MES - DAS
  - Circulaire N°99-188 DU 19-11-1999 : Mise en place des groupes départementaux de coordination Handiscol' NOR : MENE9902456C RLR : 501-5 MEN - DESCO / MES - DAS
  - Circulaire N° 2000-013 du 20-1-2000 : Organisation de la scolarité des jeunes sourds et déficients auditifs sévères dans le second degré NOR : MENE0000097C RLR : 540-4 MEN/DESCO.
  - Circulaire N°2001-035 du 21-2-2001 : Elèves handicapés - Scolarisation des élèves handicapés dans les établissements du second degré et développement des unités pédagogiques d'intégration (UPI) NOR : MENE0100364C RLR : 501-5.
  Lire la circulaire
  - Circulaire N°2001-061 du 5-4-2001 : Financement de matériels pédagogiques adaptés au bénéfice d'élèves présentant des déficiences sensorielles ou motrices NOR : MENE0100757C RLR : 501-5 ; 516-0
• BO men n°30 deu 26/07/2001
  - Circulaire N° 2001-144 du 11-7-2001 : Accueil des élèves handicapés - rentrée scolaire 2001 NOR : MENB0101668C RLR : 501-5 ; 516-1 MEN BDC
  - Circulaire N°2001-221 DU 29-10-2001 : Financement de matériels pédagogiques adaptés au bénéfice d'élèves présentant des déficiences sensorielles ou motrices NOR : MENE0102353C RLR : 501-5
• Encart B.O. n°6 du 7-2-2002
  - Circulaire n° 2002-024 du 31-1-2002 : mise en oeuvre d'un plan d'action pour les enfants atteints d'un trouble spécifique du langage oral ou écrit.
  NOR : MENB0200174C RLR : 514-5 MEN - BDC - MES - REC
  - Note de service N°2002-015 DU 24-1-2002 : Baccalauréat (RLR : 544-0a) Aménagements des épreuves orales de langues vivantes au baccalauréat en série ES et L pour les candidats déficients visuels
  page 251 NOR : MENE0200112N RLR : 544-0a MEN DESCO A3
  - Circulaire n° 2002-111 : Adaptation et intégration scolaires : des ressources au service d'une scolarité réussie pour tous les élèves
  Lire la circulaire
  - Circulaire n° 30-04-2002 : Adaptation et intégration scolaire - Les dispositifs de l’adaptation et de l’intégration scolaires dans le premier degré
• BO N°19 du 09-05-2002
  - Circulaire n° 2002-112 du 30 avril 2002 : Adaptation et Intégration Scolaires - Accueil des élèves handicapés à la rentrée 2002 Renforcement du plan handiscol
• BO EN n° 29 du 22 juillet 2004
  - Circulaire n° 2004-117 du 15 juillet 2004 : relative à l'ntégration des élèves handicapés - Organisation du service départemental d'auxiliaires de vie scolaire - rentrée 2004
  - Décret n° 2005-1752 du 30 décembre 2005 : relatif au parcours de formation des élèves présentant un handicap
  Lire le décret
  - Arrêté du 17 août 2006 : relatif aux enseignants référents et à leurs secteurs d'intervention
  Lire l'arrêté