Trisomie 21 France : Se former, s'informer Réglementation Textes de référence

TEXTES DE REFERENCE

Nouveau : décrets relatifs à la loi 2002-2

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Archives réglementaires :

Parution de deux décrets sur la PCH enfant
Le Journal Officiel n°0110 du 11 mai 2008 a publié deux décrets relatifs à l'accès des enfants à la prestation de compensation. Pour rappel, la date d'ouverture des droits a été fixée au 1er avril 2008. 
Décret n° 2008-451 du 7 mai 2008
Décret n° 2008-450 du 7 mai 2008 
On lira pour plus de facilité la version modifiée par ces deux décrets de la prestation de compensation du handicap.

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