Trisomie 21 France : Se former, s'informer Réglementation Travail

TEXTES DE REFERENCE

Travail
  • JO du 12-07-1987 - Loi 87-517 du 10 juillet 1987 : Loi en faveur de l emploi des travailleurs handicapés
  • Frais de fonctionnement des établissements et services d'aide par le travail
    Les dotations régionales limitatives relatives aux frais de fonctionnement des établissements et services d'aide par le travail imputables aux prestations prises en charge par l'Etat ont été fixées par arrêté. Elles seront, le cas échéant, majorées ultérieurement dans la limite du montant limitatif inscrit dans la loi de finances initiale pour 2008.
    Lire l'arrêté

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Dernière mise à jour le 20/01/2012

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