Trisomie 21 France : Qui sommes-nous ? Statuts Convention

Convention

Entre

• l'Association Trisomie 21..................................................................................................................
  Dont le siège social est à .................................................................................................................
  Représentée par son Président .............................................................................dûment mandaté
  ci-après dénommée : l'Association,
  
  et :
• Trisomie 21 France : Fédération des Associations d’Etude pour l'Insertion  sociale des personnes porteuses d'une Trisomie 21
  dont le siège social est au  4 square François Margand BP 90249 - 42006 Saint Etienne Cedex 1
  Représentée par sa Présidente ...........Régine CLEMENT......................................dûment mandatée
  Ci-après dénommée la Fédération

ARTICLE 1 :

La Fédération a pour objet de promouvoir, mettre en œuvre et coordonner toutes mesures propres à développer et améliorer le fonctionnement des Associations adhérentes. Elle assure leur représentation tant au niveau national qu’international.

L'Association fait siens les objectifs de la Fédération tels que définis dans les statuts de la Fédération et dans le préambule de la présente convention. Elle adopte les statuts  type proposés par la Fédération. Ceux ci intègrent notamment les principes établis par la présente convention.


ARTICLE 2 :

Cette adhésion aux statuts de la Fédération implique que l'Association s’efforce d’appliquer l'article 7 des statuts: à savoir la parité au sein de son Conseil d'Administration entre les membres des Collège 1 et Collège 2.

La Fédération aide à la mise en place de ce fonctionnement paritaire.


ARTICLE 3 :

Dans un souci de cohérence et de complémentarité avec l’ensemble des associatioons départemenatles, l’Association utilise le sigle et l’appellation Trisomie 21 « département » Groupe d’Etude pour l’Insertion Sociale des personnes porteuses d’une Trisomie 21, adopte pour ses membres le bulletin d’adhésion individuel proposé par la Fédération, utilise progressivement les logos  et signes de reconnaissance définis par la Fédération.

En contre partie l'Association fait état de son adhésion à Trisomie 21 France  et mentionne celle ci sur ses propres documents (statuts - papier à en-tête...).
La Fédération assure la protection des sigles.
Au cas où pour une raison quelconque, elle devrait quitter la Fédération, l’Association ne pourrait plus faire mention ni l’appellation Trisomie 21 « département », ni du sigle GEIST, ni utiliser les logos correspondants.

ARTICLE 4 :

La Fédération Trisomie 21 France, animée par le souci de faciliter les rencontres, la formation et la recherche, met en place des activités de formation, d’information et de recherche.
L'Association bénéficie de la possibilité de participer aux différentes manifestations organisées par la fédération, notamment aux journées dites fédérales ou pluridisciplinaires.
L'Association peut également accéder aux cycles de formation universitaire éventuellement organisés par la Fédération.

L'Association s'engage à participer régulièrement aux activités de formation, d'information et de recherche que la Fédération  organise, et notamment aux journées de formation qui s'adressent, aux professionnels et/ou aux parents.


ARTICLE 5 :

La Fédération permet à l'Association d’accéder à l'ensemble des documents dont elle dispose ou qu'elle diffuse. Chaque adhérent de l’Association peut être abonné au journal de la Fédération et en recevoir les numéros supplémentaires.

L'Association s'engage à informer la Fédération :

• de ses projets d’adhésion à toute autre association ou fédération
• de ses projets de changement statutaire
• de ses activités (réalisé - projets)
• de ses projets d’action en justice ou démarche de niveau national et international engagée pour la défense des intérêts matériels et moraux des personnes porteuses de trisomie 21.
  L’Association communique également à la Fédération ses : calendrier annuel de manifestations, bilan financier, comptes rendu d’activités et d’Assemblée Générale.

ARTICLE 6 :

Une aide technique professionnelle peut être apportée à l'Association, afin, notamment, de mettre en place, maintenir ou parfaire soit généralement la réalisation du projet d’accompagnement, soit plus particulièrement tout protocole de travail. Dans la mesure du possible, l’Association peut bénéficier d’une visite d’une personne qualifiée de la Fédération au cours de l’année. Cette visite est l’occasion d’une évaluation des modes de fonctionnement respectifs.

L'Association devient membre à part entière de la Fédération et s'engage à acquitter annuellement la cotisation fixée statutairement par l'Assemblée Générale de la Fédération

Ceci a pour conséquence sa participation aux Assemblées Générales avec les prérogatives attachées à l'article 14 des statuts de la fédération Trisomie 21 France.
Réciproquement, un représentant de la Fédération peut assister de droit aux Assemblées Générales Ordinaires ou Extraordinaires de l’Association.

ARTICLE 7 :

La présente convention formalise l’adhésion et l’habilitation de l’Association à la Fédération. Elle est signée pour une durée de un an et renouvelable par tacite reconduction.
Elle peut être dénoncée avant ce terme par l'une ou l'autre des parties moyennant un préavis de 6 mois. Ce préavis permettant aux signataires d'exprimer leurs motifs et de convenir des conséquences.

Fait à .........................................................  le ............................................................


pour l'Association .......................................................................................................
                     
Nom  ......................................................... Prénom .....................................................

Lu et approuvé

pour Trisomie 21 France

Nom  ................CLEMENT......................... Prénom ....Régine .......................................

Les relations et les échanges (courrier, documents, appels téléphoniques etc.) sont assurés à l'adresse suivante :
Trisomie 21 France :  Direction Administrative et Technique, Secrétariat
4 square François Margand BP 90249 - 42006 Saint Etienne Cedex 1  tél. 04 77.37.87.29   fax  04 77.33.99.02


 Lu et approuvé

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